ASSURANCE ASSOCIATION

  • OBLIGATION LÉGALE

    Peu importe son domaine d’activité, l’association doit souscrire une assurance professionnelle. Cette précaution permet notamment à l’association d’être couverte si sa responsabilité civile se trouve engagée du fait de ses activités ou de ses biens.

     

    Le contrat d'assurances souscrit doit prendre en compte les différentes formes d’activités menées par l’association mais aussi les manifestations qu’elle organise de manière ponctuelle ou régulière comme les expositions, les kermesses, les marches, et autres événements sportifs privés ou publics.

  • QUI EST COUVERT ?

    L’association est assurée ainsi que toutes les personnes suivantes pendant leur service :

    • Ses dirigeants, représentants légaux ou statutaires

    • Ses préposés et tous les bénévoles

    • Ses adhérents (licenciés ou seulement pratiquants)

    • Toute personne invitée à une réunion en tant que conférencier, technicien ou expert, arbitre, juge...

    • Les enfants mineurs pendant le temps où ils sont sous la garde de l’association ou des personnes chez lesquelles elle les a placés

    • Les personnes dont la responsabilité est engagée en raison de dommages causés ou subis par des enfants mineurs confiés par l’association.

    • Les associations de chasse

  • GARANTIES DE BASE

    Locaux + Responsabilité

    • Incendie et dégât des eaux (y compris les préjudices causés à des tiers)

    • Tempête, grêle, neige (à l’exclusion des biens en plein air)

    • Bris de glaces

    • Vol / vandalisme

    • Attentat, catastrophe naturelle

    • Frais complémentaires justifiés tels que frais de déblais, d’honoraires de votre expert pour l’estimation des biens endommagés...

    • Responsabilité civile association : en cas de préjudices causés à des tiers, lors de vos activités, sorties, manifestations privées, manifestations lucratives ouvertes au public (jusqu’à 1.000 personnes et hors manifestations sportives sur la voie publique et manifestations entre VTM).

    • Défense pénale et exercez un recours suite à un accident

  • GARANTIES OPTIONNELLES

    Dommages aux biens 

    • Dommages électriques

    • Bris de matériels électriques et / ou électroniques

    • Dommages à vos matériels informatiques portables

    • Pertes de marchandises en congélateurs ou chambres froides

    • Dommages aux biens hors de vos locaux (dans des locaux occupés provisoirement, lors de leur transport ou d’activités extérieures)

    Responsabilité civile événements

    • Mandataires sociaux : assurance des dirigeants

    • Voyages

    • Manifestations sportives sur la voie publique

    • Manifestions avec des véhicules terrestres à moteur

    • Autres

     

    Protection juridique

    • Protection pénale, disciplinaire et administrative de l’association

    • Protection des locaux associatifs (litiges de voisinage, d’application du bail / règlement de copropriété, de travaux de rénovation)

    • Protection commerciale lors d’un litige avec un fournisseur

    Deux extensions sont possibles :

    • Défense de l’association en cas de conflit individuel du travail avec son personnel salarié

    • Recouvrement de créances

  • ASSOCIATIONS SPORTIVES

    • Souscrire un contrat collectif d’assurance qui permette de couvrir la responsabilité civile de l’association et celle de chacun des participants dans le cadre des activités organisées par l’association.

    • Proposer l’adhésion à un contrat d’assurance collectif pour la prise en charge des dégâts corporels subis par les sportifs. L’adhésion est facultative.

     

    Les activités soumises à cette obligation sont nombreuses. À noter que la pratique sportive pendant une sortie scolaire dans le cadre d’une sortie facultative encadrée par les responsables de l’établissement scolaire est couverte par l’assurance scolaire souscrite par l’établissement.

    Les adhérents de l’association sont couverts par les garanties qu’elle a souscrites. Toutefois, le contrat d’assurance association s’accompagne de certaines exceptions impliquant la mise en cause de la responsabilité personnelle des adhérents ; comme les dommages qu’ils causent à eux-mêmes ou qu’ils causent à autrui, ou les dommages n’ayant aucun rapport avec les activités réalisées par l’association sportive

C2A - Assureur Conseil d'Aquitaine

13, rue du Professeur DEMONS - 33000 Bordeaux